Déclaration de Bouygues Bâtiment Ile-de-France à propos du chantier de l'Assemblée Nationale

19/01/2010 - Communiqué

Déclaration de Bouygues Bâtiment Ile-de-France à propos du chantier de l'Assemblée Nationale

Lors d'une conférence de presse organisée le 13 janvier par différentes associations et syndicats au sujet de la rénovation du 101 rue de l'Université à Paris (annexe de l'Assemblée Nationale), plusieurs travailleurs "sans-papiers" ont évoqué leurs conditions de travail sur ce chantier.

Bouygues Bâtiment Ile-de-France a vérifié méticuleusement les dossiers de chacune des personnes qui se sont exprimées publiquement et tient à apporter les précisions suivantes :

•    Mahamadou Doucouré a été manœuvre pour le compte de la société d'intérim Activ' Interim sur le chantier entre octobre et novembre 2007.

•    Traoré Makan a été chalumiste N2 pour le compte de la société d'intérim Synergie sur le chantier entre juillet et novembre 2007.

•    Sako Hassama a été manœuvre pour le compte de la société d'intérim Planet Inter sur le chantier entre juillet 2006 et mai 2008. Contrairement à ce qu'il déclare, il n'a en aucun cas exercé une activité de boiseur sur ce chantier, activité pour laquelle il n'avait d'ailleurs pas la qualification.

Les deux premières personnes travaillaient pour Adec, sous-traitant et la troisième pour Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Tous les papiers de ces travailleurs (titre de séjour, carte Vitale, attestation de la Préfecture, fiches d'aptitude médicale) ont été vérifiés par Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Ils étaient parfaitement valides pendant l'intégralité de la durée de leur mission. En aucun cas, la vigilance de l'entreprise ne peut être mise en cause.

Ces trois personnes se sont présentées sous d'autres noms lors de la conférence de presse : Mahamadou Doucouré, sous le nom de N'Fahli Doucouré, Traoré Makan, sous le nom d'Ousmane Touré et Sako Hassama, sous le nom de Sacko Bilali. Elles auraient donc usurpé l'identité utilisée vis-à-vis de leur employeur.

Bouygues Bâtiment Ile-de-France souligne que ces personnes ont été payées conformément au taux horaire légal imposé par la convention collective du bâtiment en fonction de leur niveau de qualification. Leurs conditions de travail, comme celles de tous les autres collaborateurs de ce chantier, qu'ils aient été employés par Bouygues Bâtiment Ile-de-France, par des sous-traitants ou par des sociétés d'intérim, sont totalement conformes au Code du Travail.

Une nouvelle fois, Bouygues Bâtiment Ile-de-France tient à rappeler tout ce qu'elle met en œuvre pour lutter contre la présence de travailleurs en situation irrégulière sur ses chantiers.

•    Application de procédures très strictes de contrôle.

•    Travail avec l'aide des préfectures pour s'assurer que tous les personnels étrangers qu'elle embauche possèdent des papiers en règle.

•    Signatures avec les sociétés d'intérim de contrats cadres incluant des clauses spécifiques qui doivent permettre de garantir la situation régulière des salariés mis à disposition.

•    Attribution à l'ensemble des personnels de ses chantiers (collaborateurs, sous traitants et intérimaires) d'un badge sur lequel figure une photo prise par Bouygues Bâtiment Ile-de-France et vérifiée par rapport à celle figurant sur les papiers officiels. Ce badge permet l'accès au chantier mais n'est en aucun cas une marque d'appartenance à Bouygues Bâtiment Ile-de-France.

Malgré ces mesures, Bouygues Bâtiment Ile-de-France n'a pas les moyens de détecter certaines fraudes, faux papiers ou usurpations d'identité. Seuls les services de l'Etat ont la compétence et sont en mesure d'y parvenir.

Par ailleurs, Bouygues Bâtiment Ile-de-France précise qu'elle n'a strictement aucun intérêt, notamment financier, à faire travailler, directement ou indirectement, des personnes en situation irrégulière. L'entreprise respecte scrupuleusement la durée légale du travail et les niveaux de salaires de la profession et paye toutes ses taxes et cotisations sociales. L'embauche de travailleurs en situation irrégulière exposerait l'entreprise à de graves sanctions. A titre d'information, plusieurs contrôles sont effectués chaque semaine par la Police, l'URSSAF et l'Inspection du Travail sur les chantiers de Bouygues Bâtiment Ile-de-France.

Si l'Assemblée nationale décide de mettre en place une Commission d'enquête parlementaire, Bouygues Bâtiment Ile-de-France se tiendra à sa disposition. L'entreprise souhaite que les missions de cette commission soient étendues à l'ensemble des professions de la construction.

Contacts presse

Mathieu Carré

+33 (0)1 30 60 66 39

m.carre@bouygues-construction.com

Jessica Swiderski

+33 (0)1 30 60 25 37

j.swiderski@bouygues-construction.com

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