(Français) Performance énergétique du bâtiment : pour une démarche “écosystémique”
(Français) Pourquoi une prise de hauteur sur la performance énergétique du bâtiment ? Le blog de Bouygues Construction se penche sur le sujet, dans un dossier en trois parties.
(Français) A l’origine, la performance énergétique d’un bâtiment représentait la quantité d’énergie consommée annuellement par l’ouvrage, au regard de la qualité de son bâti, de ses équipements et de son mode de fonctionnement. Mais en 2022, n’est-il pas réducteur de s’en tenir à cette stricte définition ? De très nombreux enjeux s’imbriquent autour de la question, la rendant à la fois riche et complexe : politiques d’investissements, d’aménagement du territoire et d’urbanisme, gouvernance territoriale, précarité énergétique, justice sociale, construction, cycle de vie du bâti, décarbonation, rénovation, confort thermique, qualité de l’air, efficacité énergétique, énergie grise, sobriété des usages, production renouvelable, mobilité, formation et emploi, transition numérique… Et cette liste n’est pas exhaustive !
Croiser plusieurs grands scénarios de transition en France, enrichis de regards d’experts scientifiques et professionnels de différents domaines, nous permet d’apporter des perspectives éclairantes et multidisciplinaires.
(Français) Le Diagnostic de Performance Énergétique, un outil d’accélération de la rénovation du parc ?
(Français) La performance énergétique d’un bâtiment dépend de multiples facteurs, comme sa position et sa forme, le choix des matériaux, les caractéristiques des parois, le type d’équipements et leurs usages, les comportements des occupants, les conditions climatiques, les réseaux d’énergie et les infrastructures de transports auxquels il est relié. « Le terme de performance énergétique qui sous-entend l’exclusion d’autres critères – impact carbone, impacts sur la biosphère (etc.) me semble dépassé. Mais c’est plus facile de maîtriser le seul aspect énergétique aujourd’hui, car c’est une consommation mesurée au compteur. Les autres métriques sont moins mâtures », constate Gilles Thing Léo, enseignant-chercheur à l’Ecole Spéciale des Travaux Publics de Paris (ESTP), associé de Risk Intelligence & Decisions (RiD).
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) diffère quelque peu dans l’habitat et le tertiaire, mais son rôle demeure le même. S’il doit obligatoirement être mentionné sur une annonce immobilière, qu’il s’agisse d’une location ou d’un achat, cette notation reste énigmatique pour de nombreuses personnes. « Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement », décrit le Ministère de la transition écologique.
(Français) Son système d’évaluation par lettres, de A (meilleure note) jusqu’à G (pire note), présente une double étiquette énergie et climat. Il permet de qualifier la consommation d’énergie primaire et l’émission de gaz à effet de serre. « Un indicateur mentionne explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette », précise le ministère. Le DPE avait été relancé en novembre 2021, après des corrections apportées à son moteur de calcul. Le nombre de logements considérés comme des « passoires thermiques » (lettres F et G) a été évalué à environ 4,8 millions[1]. Ils doivent progressivement être interdits à la location.
« En réalité, le nombre de passoires thermiques est plutôt autour de 7 millions – 45 % de plus que l’estimation du ministère, soit près de 25 % du parc », estime Olivier Sidler, fondateur du bureau d’études ENERTECH et porte-parole de l’association négaWatt[2]. « Le logiciel fonctionne bien mais ce sont les prévisions du ministère qui sont, elles, fausses et surestiment la qualité des logements français. D’autres études sérieuses, basées sur l’exploitation des DPE première manière, aboutissaient déjà à une proportion d’au moins 30 % de passoires thermiques, tout comme les chiffres collectés depuis le 1er juillet et mis en cause par la théorie du bug », déclarait-il dans le journal Le Monde, en décembre dernier.
Alors qu’il n’avait jusqu’ici qu’une valeur indicative, le nouveau DPE engage la responsabilité du bailleur ou du vendeur, ainsi que du diagnostiqueur qui l’a établi. Il pourra désormais avoir de lourdes conséquences juridiques. Les écarts économiques et écologiques sont considérables, entre un logement classé A, peu énergivore, bien isolé et répondant aux normes récentes, et le même classé G, plus ancien et nécessitant des travaux de rénovation. Le DPE se veut un outil d’accélération de la rénovation énergétique du parc. D’autant plus que 18,8 millions de logements ont été construits avant 1975, sur les 31 millions d’habitations que compte la France.
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Chauffage et climatisation, des impacts énergétiques trop importants
Le chauffage, encore champion du carbone
L’essentiel des enjeux de décarbonation du secteur résidentiel concerne le chauffage, qui génère à lui seul 82% de ses émissions directes. Selon RTE (Réseau de transport d’électricité), « même si la France est connue pour un développement du chauffage électrique plus marqué que dans les pays voisins, le chauffage reste un usage dominé par les combustibles fossiles, qui alimentent 52% des besoins. Il demeure aujourd’hui 3,4 millions de logements chauffés au fioul, et plus de 12 millions au gaz ». L’interdiction d’installation de chaudières à fioul, décidée par le gouvernement, est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Dans un contexte où le besoin de chauffe va diminuer, le remplacement des fossiles par des solutions bas carbone est une voie de réduction des émissions – pompes à chaleur, biomasse, réseaux de chaleur urbains vertueux (plus de 50 % en énergies renouvelables ou de récupération). Mais la conversion vers ces modes de chauffage n’est pas garantie en l’état actuel des mesures prises et envisagées, selon le Haut Conseil pour le Climat[1].
Climatisation, attention aux équipements en augmentation
Avec l’intensification des épisodes de températures élevées et de canicules, rendre les bâtiments frais à moindre émissions carbone, est devenu un enjeu de santé publique. Chez les ménages, le taux d’équipement en climatisation est en constante augmentation, passant de 14% en 2016, à 25% en 2020, estime l’ADEME. Une hausse s’opère également dans les entreprises. Aujourd’hui, la climatisation est responsable de près de 5% des émissions d’équivalent CO2 du secteur bâtiment. La prise en compte de ses impacts sur les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, apparaît donc essentielle. RTE estime que ce poste de consommation énergétique devrait plus que doubler. Le taux d’équipement des ménages en climatisation devrait atteindre environ 55% des logements en 2050, pour le gestionnaire de réseau. Néanmoins, même cette trajectoire très haussière ne conduit pas à faire de la climatisation un composant essentiel de la consommation des ménages en 2050, toujours selon RTE. Si les bâtiments ne sont pas conçus pour atténuer les effets ressentis de la chaleur, les problèmes sanitaires vont se multiplier. Pour les ménages ou les bureaux qui n’ont pas de climatiseurs fixes, ils risquent de se tourner vers les modèles mobiles, souvent peu efficaces et polluants. Pour éviter l’aggravation du problème, la rénovation énergétique peut répondre à ce besoin de rafraîchissement des bâtiments.
(Français) La rénovation, un grand défi du bâtiment contre la précarité énergétique
(Français) Comme le souligne RTE dans ses scénarios, la rénovation des logements est une politique complexe à mettre en œuvre : elle met en jeu un soutien public budgétaire important, nécessite un investissement de la part des particuliers et repose sur la mobilisation d’un tissu de petites entreprises. « S’il y a des évolutions réglementaires dans le neuf avec des obligations de performances énergétiques fortes, a contrario dans l’ancien, la France est restée sur des niveaux d’exigence plutôt bas (RT2007). C’est assez étrange, car pour atteindre les objectifs du bâtiment, le cœur de cible doit reposer sur les 36 millions de logements actuels en France », s’étonne Jonathan Villot, enseignant-chercheur à l’Ecole Nationale Supérieur des Mines Saint-Etienne et co-fondateur de l’entreprise U.R.B.S. (Urban Retrofit Business Services). « Pourtant, dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone, les objectifs voudraient que les bâtiments anciens atteignent tous, en 2050, une performance assimilable au normes BBC. Or, ce sont les aides incitatives qui drainent aujourd’hui le mouvement de la rénovation, plus que la réglementation », relève le chercheur.
L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) évalue actuellement à 5,6 millions le nombre de ménage en situation de précarité énergétique, « dix ans après la signature du Grenelle de l’environnement, et malgré la montée en puissance de politiques d’aide à la rénovation énergétique des logements». Selon la loi de 2010 portant engagement national pour l’environnement : « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve, dans son logement, des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires, en raison de l’inadaptation de ses ressources ou conditions d’habitat ». Ce sont 20 % des ménages qui ont souffert du froid durant l’hiver 2020-2021, selon l’ONPE. Dans 40 % de ces cas, une mauvaise isolation thermique de leur logement était en cause. De plus, l’inconfort hygrothermique, fortement lié à l’efficience énergétique de l’habitat, est à l’origine de nombreuses pathologies respiratoires et cardiovasculaires.
(Français) Il existe des solutions, y compris dans les cas de grande précarité. De nombreux adhérents du CLER – Réseau pour la transition énergétique et d’autres professionnels locaux, comme l’association Réseau Eco Habitat en Picardie (par exemple), déploient des dispositifs d’accompagnement de ces familles, jusqu’à réaliser des travaux importants. « On constate que ces travaux, en plus de faire baisser les factures, sont souvent l’occasion pour les ménages concernés de reprendre confiance dans leurs droits et leurs capacités à bénéficier de conditions de vie décentes, de se réinsérer socialement, de résoudre des problèmes de santé, etc. », expliquait Jean-Baptiste Lebrun, directeur du CLER dans le journal Le Monde. « Il faut maintenant que les pouvoirs publics et, au premier rang desquels l’État, soutiennent et permettent à ces initiatives de se développer massivement. Là encore, aides financières et accompagnements adaptés sont la clé », insiste-t-il.
En 2018, le gouvernement avait adopté le plan « Rénovation énergétique des bâtiments » et fixé un objectif initial de 500 000 logements rénovés par an d’ici 2025. Dans une note d’analyse, France Stratégie, institution autonome d’études et de prospectives placée auprès du Premier ministre, constatait un déficit de rénovations énergétiques performantes en France. « Nous sommes très loin de ces résultats en BBC », s’inquiète Thierry Rieser, gérant du bureau d’études ENERTECH et bénévole à l’association négaWatt. « En logement collectif, on fait 20 à 30 000 rénovations par an. En maison individuelle, on a comptabilisé avec l’association Effinergie, 4 000 rénovations au total depuis le lancement de BBC. La massification nécessaire réclame 800 000 rénovations annuelles dans le résidentiel. Les solutions existent, nous avons besoin d’une volonté politique plus forte pour encourager et massifier la rénovation BBC ou équivalent. Il est urgent de mieux accompagner les ménages », pointe-t-il.
(Français) France Renov’, un nouveau guichet unique qui simplifie la vie ?
(Français) Ces vingt dernières années, plusieurs dizaines de dispositifs publics ont été mis en place pour promouvoir les opérations d’économie d’énergie : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), etc. L’enquête TREMI (travaux de rénovation énergétique dans les maisons individuelles), réalisée par l’ADEME, vise à améliorer la connaissance de la perception des politiques nationales et locales d’encouragement à la rénovation énergétique des logements. « L’enquête a montré que de nombreuses personnes, ignorant l’existence d’un service public local et gratuit, ne font pas appel aux aides ». « De plus, dans les années 2010, des acteurs de terrain mentionnaient que les dossiers étaient tellement complexes et longs à monter, et les aides changeaient tellement, que le temps du montage, dans certains cas, les demandeurs ou leurs projets n’étaient plus éligibles », se souvient Jonathan Villot, enseignant-chercheur aux Mines St-Etienne.
« Il faut un système de planification stable, avec le même guichet unique sur le long terme », préconise Rémi Babut, Chef de projet Logement au sein du think-tank associatif The Shift Project. « Les noms des points énergie et de leur réseau de conseillers ont changé trop souvent. Les ménages s’y perdent. De plus, les incitations fonctionnent souvent par niche, par tendance : une année, les toitures solaires sont bien subventionnées, donc il y a beaucoup d’installations. Puis le barème change, donc ça tue l’organisation d’une filière. Comment les acteurs professionnels et les ménages peuvent-ils s’y retrouver ? », soulève-t-il.
Depuis début 2022, France Rénov’ est le nouveau service public unique pour l’accompagnement dans les projets de rénovation. MaPrimeRénov’ remplace les autres dispositifs, en étant élargie à tous les ménages. Elle est calculée en fonction des revenus du foyer et du gain écologique des travaux. Ces dépenses bénéficient par ailleurs d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Il existe également des aides d’Action logement et des aides des collectivités territoriales. Le nouveau dispositif est accessible à tous les propriétaires sans condition de revenus, qu’ils soient bailleurs ou occupants de leur logement. Toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans peuvent également en faire la demande, pour les travaux dans les parties communes. MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux concernant : l’isolation, le chauffage, la ventilation, l’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.
(Français) « Il faut continuer à mettre plus de moyens dans l’accompagnement pour aider à faire les bonnes démarches de rénovation et capter les aides financières adaptées »
‐ Jonathan Villot
(Français) Les logements construits depuis au moins deux ans peuvent en bénéficier pour des cas précis et énergivores : le remplacement d’une chaudière au fioul, par un nouvel équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire. Plusieurs bonifications sont également mises en place : un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’étiquette énergie F ou G) ; un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A) ; un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux) ; un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).
Aujourd’hui, les travaux doivent être effectués uniquement par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement). Parmi les freins à la massification, un phénomène de « criminalité organisée » est dénoncé par le Service Central de Renseignement Criminel (SCRC). Un webinaire était organisé en décembre 2021, par la mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments. Des experts de l’ADEME, de l’Anah, de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et du SCRC ont détaillé tous les dispositifs mis en place pour garantir les performances en isolation et consommation énergétique promises, dénoncer les entreprises éco-délinquantes et assainir le secteur.
Dans un article complet, Christian Cardonnel, fondateur du bureau d’études Cardonnel Ingénierie et du média ThermPresse, revient sur les points importants, parmi lesquels le dispositif RGE, la lutte contre la fraude aux Certificats d’Économie d’Énergie, les actions de l’Anah et le plan d’intervention de la DGCCRF. Les démarches de réclamation en cas d’abus se font sur le site Signal Conso, du ministère de l’Économie, ou le formulaire de signalement de FranceRénov’. La plateforme référence un annuaire des professionnels RGE et des architectes habilités. L’ADEME met à disposition un portail ouvert, plus complet, mentionnant chaque entreprise disposant de la mention RGE, ses coordonnées, ses périodes de qualification et de domaine de travaux. Ces abus ne doivent pas jeter le discrédit sur tout un secteur. « Il faut continuer à mettre plus de moyens dans l’accompagnement pour aider à faire les bonnes démarches de rénovation et capter les aides financières adaptées », insiste Jonathan Villot.
(Français) La rénovation "par geste", une solution ?
(Français) En 2021, sur 770 000 dossiers MaPrimeRénov’ qui ont été déposés, 670 000 ont été acceptés et 380 000 ont été payés. Certains dossiers bloqués sont à l’origine de difficultés financières, pour des ménages modestes et des artisans. Pour l’année à venir, le gouvernement dit viser « le million » de dossiers déposés. La ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon a déclaré en début d’année, qu’un décret serait publié dans les semaines ou les mois à venir, afin de fixer quels professionnels pourront être agréés pour réaliser les accompagnements à domicile. Mais encore faut-il que leurs conseils orientent un maximum de ménages vers des rénovations globales plus performantes pour atteindre des niveaux BBC.
Plusieurs acteurs s’accordent sur le constat d’un autre frein à la massification. Les travaux permettant un saut de classe F ou G, à la classe E ou D n’ont pas beaucoup de sens. « Sur plus de 700 000 demandes, ce sont trop souvent des travaux de rénovation partielle “au geste“. Il faudrait un volume équivalent en rénovations vraiment globales, qui reflètent une performance énergétique plus qualitative et se traduit par des économies d’énergie plus importantes », insiste Rémi Babut pour The Shift Project.
(Français) « Contrairement aux recommandations de l’ADEME, les subventions actuelles sont majoritairement orientées sur des travaux “au geste“ », confirme Thierry Rieser de négaWatt. « Prenons un exemple : un changement de fenêtre est égal à une subvention. L’entreprise n’est même pas obligée de prévoir un dormant élargi, dont la partie fixe est plus large, pour permettre un jour l’isolation, que ce soit par l’extérieur ou l’intérieur. Ce type de solution technique qui serait très simple à intégrer aux préconisations de rénovation par geste, n’a pas été prévu. Cela met le logement dans une impasse pour arriver à l’objectif BBC ou équivalent à termeIl demeure un énorme parc de passoires thermiques qu’on pourrait faire passer directement au niveau BBC avec un excellent équilibre économique. Attention, on ne pourra capter que la moitié de ce gisement, si on généralise une mauvaise rénovation par geste ! », appuie-t-il sur la base d’une étude menée pour l’ADEME, par Dorémi et Enertech.
La Convention Citoyenne pour le Climat propose d’associer une trajectoire d’obligation de rénovation globale, avec un fort soutien financier des ménages modestes, ceci dans une logique de justice sociale. Cette proposition est complémentaire de la recommandation du Haut Conseil pour le climat de massifier, notamment par une ingénierie et un soutien financier sur le long terme. Ces derniers seraient adaptés au coût et au temps de retour de la rénovation globale, qui prennent en compte des critères de performance énergétique et d’adaptation, et les besoins propres aux copropriétés.
Concernant la rénovation des immeubles publics comme privés, le « décret tertiaire » de juillet 2019, précise les modalités d’application de la loi ELAN relatives à la réduction des consommations d’énergie du parc. Il concerne tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment public ou privé de plus de 1000 m2. Il est prévu une réduction de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Depuis 2017, les travaux d’isolation thermique sont obligatoires pour toute réhabilitation lourde de bâtiments. « Nous encourageons les gestionnaires de parc à ne pas viser moins 40% sur chacun de leur bâtiment individuellement, car le risque est de se précipiter sur les actions les plus rentables, au lieu de mener les actions profondes, plus performantes qui permettront d’atteindre le moins 60% à l’horizon 2050 », anticipe Thierry Rieser.
« Dans le 5e scénario négaWatt, nous incitons les maîtres d’ouvrage à concentrer les actions sur les passoires thermiques et sur les bâtiments qui ont le plus de vétusté générale, de cibler pour entreprendre des rénovations BBC ou équivalent sur un nombre limité de bâtiments. Ainsi, en réduisant la consommation de moins 80% sur la moitié du parc, l’atteinte des moins 40% en 2030 est rendue possible. Cela nous semble des objectifs intermédiaires plus cohérents, pour réaliser ensuite les objectifs 2050 », poursuit l’ingénieur. Pour l’association négaWatt, sur le tertiaire également, la vigilance est donc de mise pour éviter de nuire aux économies d’énergie du parc dans sa globalité.
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