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Zéro artificialisation nette
Dossier spécial

Objectif Zéro Artificialisation Nette

23 000 hectares : c’est la superficie moyenne annuelle d’espaces naturels, agricoles ou forestiers réaffectés à l’urbanisation en France ces dernières années, l’équivalent de 2,2 fois la superficie de Paris, de 33 000 terrains de football ou de 19 millions de places de parkings. Un chiffre qui fait de la France l’un des pires élèves européens en matière de sobriété foncière. Les impacts sur la biodiversité et les émissions de CO2 sont tels qu’il y a urgence à endiguer le phénomène.

INTRODUCTION

Zéro artificialisation nette pour 2050. Le ZAN va s’inscrire dans le droit, précisé par le projet de loi Climat et résilience adopté définitivement par le Parlement le 20 juillet 2021.
Un objectif fixé par le Plan Biodiversité de 2018, déjà présent dans la loi ALUR de 2014 sans déterminer de stratégie nationale pour y parvenir (aux collectivités le soin de prendre les mesures nécessaires).

Avant d’atteindre l’objectif ZAN, dans trente ans, le gouvernement espère « une division par deux du rythme d’artificialisation des sols sur la décennie à venir par rapport à la décennie écoulée, objectif qui sera décliné dans les territoires », renseigne le communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 février 2021.
« Si rien n’est fait, l’équivalent de la superficie du Luxembourg sera recouvert de béton et de bitume d’ici 2030 », alerte un rapport de 2019 de France Stratégie, think tank rattaché à Matignon.

Car chaque année, les travaux d’ouvrage et d’aménagements consomment « entre 20 000 et 30 000 hectares », indique le ministère de la Transition écologique, un rythme quatre fois plus rapide que la croissance de la population. Une progression constatée sur les territoires où la population et les emplois n’augmentent pas.
En cause : les maisons avec jardin plébiscitées par les Français, moins nombreux par foyer, les zones commerciales et de loisirs en périphérie des communes, et la multiplication des infrastructures de transport pour les connecter entre elles et au tissu urbain existant, autant de surfaces artificialisées.

Selon le texte de loi Climat et résilience, « est considéré comme artificialisé un sol dont l’occupation ou l’usage affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. Les surfaces de pleine terre ne sont pas considérées comme artificialisées ».
Le sol n’est pas seulement la couche superficielle du globe terrestre, support des activités humaines ; il abrite des écosystèmes. Compacter, terrasser, imperméabiliser, polluer, drainer le sol, le fragmenter n’est pas sans répercussions sur le vivant et son environnement : selon un rapport mondial de 2019 de l’IPBES, un groupe international d’experts sur les questions de biodiversité, le changement d’usage des sols opéré par l’homme représente à lui seul plus de 30% de la perte de la biodiversité terrestre. Comme l’expansion agricole, l’artificialisation est une composante majeure de ce changement d’usage.
Ainsi « l’impact de l’artificialisation des sols a deux dimensions : quantitative [et] qualitative », souligne Léonie Yang, chargée de prospective chez Bouygues Construction, auteure d’une note de synthèse « L’objectif de Zéro Artificialisation Nette en France ».

Pour l’instant, la part de territoire considérée comme artificialisée est de 9%, de 15% supérieure à celle de l’Allemagne, de 57% à celle de la Grande Bretagne, calcule le Réseau National des Aménageurs (RNA). Pour rester au plus proche de ce chiffre, selon le projet de loi Climat et résilience, tous les documents d’urbanisme élaborés à l’échelon local, les documents de planification régionale (Sraddet), les schémas de cohésion territoriale (Scot) et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), devront intégrer l’objectif ZAN décliné aux articles 46 à 53 du chapitre III de la loi Climat.
Avec trois objectifs principaux, explique le chapitre : en poussant la requalification des friches existantes – un objectif, déjà, de la loi Elan de 2018-, en prévoyant la réversibilité des bâtiments, et en freinant les aménagements de zones commerciales périurbaines.

« Les élus sont face à une série d’injonctions contradictoires, commente Patricia Savin, avocate au barreau de Paris, responsable de la commission ouverte Développement durable et conseillère municipale de Garches : renaturer en période de réindustrialisation, de relocation industrielle, et faire preuve de sobriété foncière quand les besoins en logements et en équipements publics sont croissants. » L’Île-de-France, par exemple, grandit de plus de 50 000 habitants chaque année, rappelait sa présidente Valérie Pécresse interviewée par « Les Echos » en mai 2021.
« Enfin, il y a une part très subjective dans la manière dont chacun envisage le sol et son occupation, conclut Patricia Savin. Mais il va bien falloir converger vers une vision commune, étant donné le but : la préservation de la biodiversité ». Notre survie en dépend.

Les leviers du ZAN

« On ne peut pas mettre la nature sous cloche, Il va bien falloir continuer à construire », reconnaît Jean-Philippe Teilhol, délégué général de l’Union nationale des entreprises du paysage (UNEP). « Même si on mobilisait tous les logements vacants on ne pourrait loger tout le monde. »
La baisse de la taille des ménages, l’attrait pour la maison individuelle, la vacance des logements en hausse, la construction de résidences secondaires, par exemple, expliquent que l’on continue à construire. Par ailleurs, selon les projections d’Eurostat, la population française poursuivra sa croissance dans les prochaines années pour atteindre 78 millions d’habitants en 2080.

Mais selon France Stratégie, le ZAN permettra de limiter l’artificialisation des sols à 1 200 hectares par an sur l’ensemble du territoire national, contre 20 000 à 30 000 hectares ces dernières années. Il s’agira essentiellement de « reconstruire la ville sur la ville », de faire avec l’existant, avec pour ligne directrice la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser) appliquée déjà dans le cadre de la recherche de « zéro perte nette de biodiversité », selon la loi Biodiversité de 2016.

DENSIFICATION

Contrairement aux idées reçues, la densification du bâti peut être une bonne chose pour les villes, rappelle Carlos Moreno, professeur associé à l’IAE de Paris et co-fondateur de la chaire ETI « Entreprenariat, Territoire, Innovation » à la Sorbonne, interviewé par « Usbek et Rica » le 15 juin 2021. Elle est facilitée par la loi ALUR de 2014 supprimant la densité bâtie maximale par parcelle dans les documents d’urbanisme.
« La densité est en réalité une vertu, sans elle il n’y a pas de mutualisation, et sans mutualisation on ne peut mettre en place de service pour tous. La densité n’est pas un gros mot, elle peut servir une vision apaisée de la ville, promouvoir une ville qui fait du bien », ajoute-t-il.

Le bois, un matériau cinq fois plus léger que le béton, permet à des éco-constructions de plusieurs étages d’enjamber une voie de circulation ou de rehausser un bâtiment : ainsi le projet de résidences pour étudiants et jeunes sportifs de Woodeum, sur le périph parisien, ou l’auberge de jeunesse pensée par Linkcity, une surélévation de cinq étages au-dessus d’un supermarché, réalisée par Bouygues Bâtiment Ile-de-France, place de la Nation. Il s’agit d’aller vers des formes urbaines plus denses, mais vivables, qui apportent confort tout en limitant l’emprise au sol.
À Paris, l’Atelier d’Urbanisme Parisien (APUR) a estimé que 10 000 immeubles pouvaient faire l’objet d’une surélévation. À Lyon, plusieurs immeubles ont déjà gagné en hauteur dans les 3e et 6e arrondissements.

En périphérie des villes, l’agence Villes Vivantes de David Miet et Benoît Le Foll, à l’origine du « Bimby » (Build in my back yard), convainc les habitants de restreindre l’étalement urbain en partageant des parcelles de terrain. Elle les accompagne dans ce type d’habitats favorables à la biodiversité.

RECONVERSION DE FRICHES

Dans ce contexte de gestion économe des sols, les friches industrielles, commerciales, ferroviaires, militaires ou hospitalières, concentrées essentiellement dans le Nord et l’Est de l’hexagone, sont des opportunités, dans une logique d’urbanisme circulaire prônée par Sylvain Grisot (Manifeste pour un Urbanisme circulaire, 2020). Un fonds de 650 millions d’euros (fonds friches) a été créé par le Ministère de la Transition écologique, destiné à la conversion de 1300 hectares d’entre elles.

Une friche est « un espace sur lequel l’activité a été stoppée, qui est donc abandonné », selon le Laboratoire d’Initiatives Foncières et Territoriales Innovants (LIFTI). L’ensemble des friches, en France, est en cours de recensement, sur Cartofriches, un outil développé par le Cerema. Les bases de données BASOL et BASIAS inventorient les sites et sols pollués ou potentiellement pollués (35 000 sites).

La majorité de ces espaces abandonnés peuvent faire l’objet d’une reconversion : à Dieppe, l’ancienne halle à tabac a été rénovée en 2020 et transformée en lieu culturel, cinéma multiplex et restaurants ; ses alentours ont été désimperméabilisés en partie et la végétation spontanée s’y est installée. L’usine de production de jambons Le Foué Paul Prédault, déménagée à Goussainville, un parc de 13 000 m², a été requalifié en pôle d’attractivité pour PME par Essor développement en juin 2021. Ce même mois, un ancien site industriel des 3 Suisses, La Maillerie, situé entre Villeneuve d’Ascq et Croix, reconverti en quartier par Linkcity (filiale de développement immobilier de Bouygues Construction), a accueilli ses premiers habitants.

Mais développeurs économiques et élus s’inquiètent car les propriétaires des friches sont habituellement plus disposés à les transformer en logements pour les rentabiliser qu’à les transformer en lieux d’activité, à l’instar de l’ancien magasin Castorama à Mérignac dont la livraison est prévue en 2022. Le site Dassault d’Argenteuil, qui déménage à Cergy Pontoise sur un site de 50 000 m², laisse 9 hectares en plein cœur de ville. Le maire refuse la conversion en logements ; il souhaite dynamiser la commune par le retour d’une activité économique à proximité du lieu de vie des habitants, sur le modèle de la ville du quart d’heure.

COMPENSER

Le nombre des friches pourrait aller croissant, sous le double effet de la digitalisation de l’économie et de la crise économique liée à la pandémie de Covid, a-t-on souligné lors des auditions au Sénat. Certaines friches pourraient constituer des « poumons verts » près des centres villes ou en périphérie, à condition de les désartificialiser.

Si le projet de loi propose une définition d’« artificialisation », il n’offre pas de définition de son contraire.
Selon l’agro-pédologue Xavier Marié, spécialiste des sols, un sol désartificialisé est un sol qui a recouvré des fonctions semblables ou proches de celles de son état d’origine. « Prenons l’exemple de bâtiments déconstruits, ZAC Gagarine, à Ivry-sur Seine : dans le sous-sol décompacté des caves démolies l’aménageur a reconstitué un sol fertile pour réaliser une pépinière », illustre-t-il.
Débarrassé du revêtement qui l’imperméabilisait et le polluait, le parking de l’ancienne gare routière d’Auchel (Pas-de-Calais) est devenu un terrain verdoyant, rendu à la nature. À un niveau plus ambitieux, l’établissement public foncier d’aménagement (EPF) Nice Ecovallée, dans les Alpes Maritime, a le projet de supprimer 250 hectares de zones urbaines pour y mettre 125 hectares de zones agricoles et naturelles de long de la plaine du Var. Le département de Loire Atlantique veut renaturer les délaissés routiers encore bitumés.

Mais la renaturation a un coût : environ 65 euros par m2 pour déconstruire, 60 à 270 euros par m2 de foncier pour désimperméabiliser, selon France Stratégie, entre 100 à 400 euros du m2 pour dépolluer.

Daniel Nahon, de l’université Paul Cézanne, est pessimiste sur les effets de ces dépenses. Selon lui, il n’est pas possible de « rendre à la nature l’équivalent des surfaces consommées car la minéralisation est un processus irréversible [qui] rend le sol stérile et ses argiles imperméables. »
« Grands projets destructeurs : l’esbroufe de la compensation écologique » titrait « Reporterre » le 6 septembre 2019.

CONSTRUIRE AUTREMENT

Aussi éviter (d’abimer, de détruire) est-il le volet du triptyque ERC à privilégier. De nouvelles formes de construction émergent, notamment des constructions évolutives, expérimentées dans le quartier Confluence de Lyon avec l’immeuble #Work1 par exemple, un bâtiment de bureaux de huit étages développé par Linkcity et construit par Bouygues Bâtiment Sud-Est qui sera réversible en logements, sans intervention structurelle, d’ici quelques années quand l’axe routier sera transformé en boulevard urbain ; l’environnement, plus qualitatif, permettra ce changement d’usage.

La construction sur pilotis, à l’impact écologique plus faible qu’une construction sur dalle, fait également partie des modèles de demain.
Les régionales ont été l’occasion d’examiner de nouveaux modes de logements pour atteindre l’objectif ZAN, « en finir » avec « le mal-logement » et « les ghettos urbains » (promesse de campagne de Valérie Pécresse, candidate Libres!, comme d’Audrey Pulvar, PS, en Ile-de-France).

Quant aux entreprises du BTP, elles « pourraient pivoter du génie civil classique au génie écologique, pouvant ainsi se démarquer de la concurrence via des démonstrateurs de la désartificialisation », selon la Mission Économie de la Biodiversité, dans le rapport Biodiv’2050 d’avril 2021.

Les outils des municipalités

Si l’objectif zéro artificialisation nette est national, il va se concrétiser dans les projets locaux. Et ce sont les élus qui vont se retrouver à la barre.
Une instruction gouvernementale est adressée aux préfets le 27 juillet 2019, leur demandant de réaliser « un accompagnement de proximité des collectivités territoriales pour que les projets de développement de territoires intègrent le principe de lutte contre la consommation d’espaces ». Il ajoute : « Vous veillerez ainsi à ce que la lutte contre l’artificialisation soit bien prise en compte dans les stratégies d’aménagement, lors de la définition de projets et de leur mise en œuvre. »

Aussi la commission des affaires économiques du Sénat propose-t-elle de territorialiser le ZAN, dans un rapport du 12 mai 2021, de conférer aux territoires la fixation de nouveaux objectifs pour lutter contre l’artificialisation. Elle souligne que les communes et les intercommunalités sont déjà pleinement engagées dans la conception de projets de territoires plus sobres.
« Les mesures ne s’écrivent pas sur une page blanche mais trouvent à s’appuyer sur les outils existants ».

PLANS D’URBANISME

L’objectif zéro artificialisation nette doit d’abord s’intégrer dans les documents de planification et d’urbanisme, afin de régir le foncier, définir les zones à urbaniser ou préserver, et prendre en compte la part de nature en ville dans les infrastructures vertes nécessaires pour rendre la densification acceptable.

Le rapport de 2019 de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) a souligné la corrélation entre biodiversité, urbanisme durable et climat compatible avec la vie humaine. Les Sraddet (Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et les Scot (Schémas de cohérence territoriale) identifient les secteurs les plus favorables au développement de la biodiversité, des trames vertes et bleues (noires pour l’obscurité, brune pour le sol, blanche pour le son) pour mettre en place une planification efficace de l’urbanisme et créer des habitats naturels dans ces paysages urbains.

C’est encore via le Sraddet que les collectivités sont compétentes pour développer des politiques de rénovation des bâtiments. Elles peuvent accompagner et suivre les projets de rénovation des citoyens et des entreprises, dans des opérations de revitalisation des territoires (ORT) par exemple, en se faisant aider d’acteurs spécialisés (Etablissements publics fonciers (EPF), Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), Agences nationales de l’habitat (Anah), Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), etc.

Il est possible ainsi d’agir sur le taux de vacance du bâti. Ce taux serait de près de 10% contre 2% en Suisse et 2% en Allemagne, soit trois millions de logements vacants. Une fois les causes identifiées (vétusté, travaux, désintérêt, succession…) des mesures sont possibles pour les rénover : la Ville de Paris vient d’exproprier le propriétaire d’un hôtel du 14e arrondissement fermé depuis dix ans, pour en faire un HLM, a annoncé le 16 juin 2021 Ian Brossat, maire adjoint de Paris chargé du logement, de l’hébergement d’urgence et de la protection des réfugiés.

TAXES

Les outils fiscaux sont aussi des leviers à privilégier pour tendre au ZAN. Les communes, à la hauteur de leur capacité, peuvent taxer les résidences secondaires (3,6 millions en France selon l’INSEE) et freiner leur multiplication, en particulier sur les littoraux et en montagne.

Mais le droit français, tel qu’il est actuellement, favoriserait plutôt l’artificialisation des terres, souligne Maylis Desrousseaux, maître de conférence au CNAM, spécialité protection des sols. Ce que confirme Biodiv’50, le rapport de la Mission Économie de la Biodiversité de la Caisse des Dépôts et de CDC Biodiversité, d’avril 2021. « Les subventions publiques des Conseils départementaux pour réaliser des pistes cyclables sur des espaces agricoles ou des bois », « pour soutenir la construction de logements neufs » y contribuent.
Le rapport accompagne ces remarques de solutions pour faire évoluer la fiscalité dans le sens de la lutte contre l’artificialisation.

SENSIBILISATION

Enfin, il s’agit de sensibiliser la population comme les « maires bâtisseurs » à la préservation du sol et de la biodiversité. « Il faut sensibiliser les gens par la diffusion des connaissances, recommande l’agro-pédalogue Xavier Marié dans l’interview qui clôt ce dossier. Qu’est-ce qu’un sol vivant ? Comment ça marche ? Quels sont les services qu’ils rendent aux populations à travers leurs multiples usages ? Nous devons changer aussi notre idéal atavique du vivre ensemble en France : chacun chez soi sur sa parcelle. »

Aussi plusieurs communes développent-elles la démarche Bimby (Build in my back yard), pour inciter les propriétaires, dans les quartiers pavillonnaires, à diviser leurs parcelles, y construire un autre logement, afin de développer une densification douce.

Les élus locaux ne seront pas tous égaux pour appliquer la loi. Pour André Chassaigne président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale, le projet de loi contre l’artificialisation va surtout bénéficier aux grandes métropoles, « au détriment des territoires ruraux », freinés dans leur vitalité. Et l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM) soulignait dans un communiqué, le 16 mars, que la règle entraînerait une densification des villes, loin de répondre à la proposition des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat de restaurer l’attractivité des petites villes et des villages.

Ces arguments économiques ne sont pas infondés. Mais le ZAN, inscrit dans le droit, met les territoires face à leurs responsabilités écologiques : 20% des communes françaises sont à l’origine de 81,7% de la consommation d’espaces selon le Cerema Hauts-de-France (2019). Il est urgent d’agir, pour l’avenir de tous.

Tendre au ZAN en restant zen

INTERVIEW CROISÉE

Pourquoi la lutte contre l’artificialisation des sols est-elle au cœur de la loi Climat et résilience ? Qu’est-ce qu’un sol, pour un naturaliste ? Pour un juriste ? Comment assurer le fonctionnement des sols tout en répondant aux besoins de constructions ? Comment comprendre le triptyque « éviter-réduire-compenser », pour ne pas rater l’objectif ZAN ?

Réponses de MAYLIS DESROUSSEAUX, maître de conférences en droit public au CNAM, coordinatrice en 2017 d’une expertise scientifique collective sur l’artificialisation des sols à l’INRAE (1), et de XAVIER MARIÉ, agro-pédologue (spécialiste de la formation et du fonctionnement des sols), ingénieur paysagiste, urbaniste, fondateur et directeur du bureau d’études Sol Paysage.

QU’EST-CE QUE LE SOL ? QU’EST-CE QU’UN SOL ARTIFICIEL ?

XAVIER MARIÉ – Le sol est l’épiderme vivant de la Terre. Produit à partir de l’écorce terrestre (la roche mère ou lithosphère), il est en interaction à la fois avec la biosphère (les animaux ou les végétaux qui la traversent), l’atmosphère, et l’hydrosphère (l’eau s’infiltre dans le sol poreux et ressort sous forme de vapeur d’eau grâce au phénomène de la photosynthèse).
La France comporte toute une variété de sols, depuis ceux, très épais, des plaines de la Beauce ou de la Brie, formés d’accumulations de limon, jusqu’aux sols de la pointe du Finistère, accrochés à la falaise, d’un centimètre ou deux.
Pour le pédologue naturaliste, il n’y a de sol que naturel.
S’il a été modifié par l’homme, artificialisé à des degrés divers, on l’appelle anthroposol : les Buttes-Chaumont par exemple, à Paris, construites sur une ancienne carrière. On a rempli ce grand trou de différents matériaux avant de le recouvrir d’une certaine épaisseur de terre issue des périmètres maraîchers, l’« au-delà » de la première ceinture de Paris.

TOUS LES SOLS URBAINS SONT-ILS DES ANTHROPOSOLS ?

X. M. – Non, certains sont encore naturels, un peu par le hasard des choses, au fond d’un jardin ou dans un parc qui n’aurait pas été trop chamboulé. Et en milieu rural tous ne sont pas naturels : les jolies terrasses viticoles qui composent de nombreux paysages du sud de la France ont été modelées par l’homme, à partir des matériaux naturels premiers trouvés là.

D’OÙ VIENNENT NOS REPRÉSENTATIONS, SI DIFFÉRENTES, DU SOL : UN PLANCHER, UN RUBAN D’ASPHALTE … ?

X. M. – La polysémie du mot « sol » vient du glissement d’une approche naturaliste à une approche utilitariste. L’homme – un bipède soumis à la gravité – a besoin de se déplacer sur un support, peu importe lequel ; marcher sur un trottoir, dans un champ, c’est avancer sur un sol.
Cette polysémie du mot apporte des confusions non seulement sur ce qu’est un sol, sur les différentes représentations qu’il engendre, mais aussi sur la définition d’« artificialisé ». Quand géographes et pédologues essaient de définir « sol artificialisé », ils s’accordent sur le fait que c’est un sol éloigné de son état naturel d’origine, et qu’il a perdu, en partie ou en totalité, ses propriétés naturelles initiales. Mais si l’homme a fait en sorte de reconstituer les fonctions naturelles du sol, comme aux Buttes Chaumont, doit-on encore parler de « sol artificialisé » ?

EST-CE QUE LE SOL EST UNE NOTION JURIDIQUE ? DANS QUELLE MESURE LE DROIT RECONNAÎT-IL L’ARTIFICIALISATION ?

MAYLIS DESROUSSEAUX – Il n’y a pas, dans le droit, de définition juridique du sol en tant que milieu naturel.
Il y eut un projet de définition du sol, par ses fonctions écologiques, économiques, sociales, dans la directive-cadre sur la protection des sols, proposée en 2006 par la Commission européenne.
Mais la « directive sols » a été retirée après le veto d’une minorité d’Etats, dont la France, l’Allemagne et l’Angleterre, chacun pour des raisons différentes.
Pour le cas de la France, la réalisation d’un inventaire suivi de la prise en charge (coûteuse) des sols pollués semble avoir motivé le blocage.
Cette situation illustre le fait que le sol demeure un objet de droit national, soumis au principe de la souveraineté des Etats, sans considération pour la dimension internationale que prend sa dégradation : elle entraîne la désertification, met en péril la sécurité alimentaire, provoque l’érosion de la biodiversité, et, lors des changements d’usage, des émissions de méthane et de CO2…
En droit français, les acceptions du sol sont aujourd’hui liées à l’usage et l’activité qui s’y exercent. Mais la loi Climat, dans le chapitre consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols apporte un changement attendu en liant l’artificialisation aux fonctions écologiques des sols, exception faite des terres agricoles qui sont exclues de cette catégorie, peu importe leur fonctionnalité. Un décret viendra par la suite préciser lesdites fonctions et leur degré d’atteinte, ce qui orientera nécessairement les projets d’aménagement pour limiter cette artificialisation.
Quant à l’artificialisation, elle n’était jusqu’à présent (et à l’origine) qu’une simple notion statistique créée par les services statistiques du ministère de l’Agriculture dans les années 1980 pour mesurer, de façon triennale, la consommation des terres agricoles, grâce à l’outil Terruti-Lucas. Transformée en objectif de politique publique, notamment dans le plan Biodiversité de 2018, elle se dotera avec la loi Climat et résilience d’une nouvelle dimension juridique attendue.

PEUT-ON RÉELLEMENT COMPENSER LES ESPACES ARTIFICIALISÉS ICI EN DÉSARTIFICIALISANT LÀ ?

M. D. – Grâce aux recherches scientifiques portant sur le succès des opérations de compensation des atteintes à la biodiversité, il est établi que très peu d’entre elles compensent effectivement les impacts des projets pour lesquelles elles sont menées.
L’objectif de parvenir à un gain de biodiversité est encore moins atteint. Avec la mise en œuvre du ZAN et les obligations de désartificialisation susceptibles d’en découler, il est à craindre qu’un tel constat se répète, d’autant que reste entière la question de la durée des mesures compensatoires dont dépend grandement leur efficacité : il ne faudrait pas que les espaces désartificialisés deviennent par la suite des stocks fonciers à moyen terme.
Les sols sont une ressource finie et cette caractéristique devrait l’en exclure des mesures compensatoires.

Autre interrogation : selon la définition législative actuelle, les surfaces de pleine terre ont été exclues de la catégorie des sols artificialisées, peu importe leur fonctionnalité. Dans la mise en œuvre, cela devrait inciter l’aménageur à conserver ces espaces sans offrir de compensation (il n’aura pas à désartificialiser ailleurs). Cela peut-être une bonne chose, notamment dans la perspective de préserver la nature dans les milieux urbanisés.
Mais il est regrettable qu’aucune attention ne soit portée à la qualité de ces espaces, qui peut être très variable. Par exemple, une étude lancée à Montréal, en prévision de l’augmentation annuelle à venir des précipitations, a montré que dans ce type de terres les carottes ne s’enfonçaient pas au-delà de 20 cm ! Alors que le sol était considéré comme non artificiel, il ne présentait pas les capacités d’absorption projetées et son couvert devait donc nécessairement être modifié dans une perspective d’adaptation de la ville au changement climatique.
Il faut surtout travailler sur le volet « éviter » de la séquence « éviter-réduire-compenser », et permettre la réversibilité du sol, c’est-à-dire le retour du site à l’état naturel, en construisant sur pilotis par exemple.

X. M. – Ce sujet est très important. D’abord, compenser n’implique pas la justification d’artificialiser ici pour désartificialiser ailleurs mais incite à ménager une part de nature ici quand on artificialise le sol ici-même.
Parce qu’on ne construit pas pour rien ! Mais pour loger des gens qui ont aussi besoin de vert et de fraîcheur.
Il s’agira donc de se retrousser les manches pour savoir produire une nature fonctionnelle au pied du bâtiment, dans des corridors écologiques qui fonctionnent, vers des réservoirs connectés.

Ensuite, il faut reconnaître que dans les zones urbaines où la grande majorité des sols sont artificialisés et ont perdu leurs fonctions naturelles, il y a néanmoins des sols qui les ont retrouvées, grâce au modèle économique de l’aménagement qui de facto finance de la nature en ville via ses programmes d’aménagements paysagers, du lot à bâtir aux grands espaces publics.
Aussi, dans le référentiel pédologique français, la définition d’anthroposol reconstitué est scientifiquement fondée. C’est un peu difficile de désartificialiser un bâtiment mais on y arrive ! Prenons l’exemple de bâtiments déconstruits, la ZAC Gagarine, à Ivry-sur Seine : dans le sous-sol décompacté des caves démolies l’aménageur a reconstitué un sol fertile pour réaliser une pépinière.

Mais ne confondons pas désartificialisation et réversibilité. Le retour à l’état naturel d’un sol déjà fortement anthropisé n’est pas possible stricto sensu. Mais la réversibilité de ses fonctions agronomiques ou écologiques à partir des terres excavées du territoire alentour est tout à fait possible. Derrière il y a un enjeu très fort : si vous êtes constructeur ou aménageur d’une friche mais que vous apportez une contrepartie en améliorant les fonctions initiales dégradées de ses sols, vous contribuez à la désartificialisation.

POUR ATTEINDRE LE ZAN, L’UN DES LEVIERS EST DE DENSIFIER LA VILLE. POURQUOI CET ARGUMENT EST-IL PARFOIS CONTESTÉ ?

M. D. – L’Expertise scientifique collective (ESCo) sur l’artificialisation des sols, conduite par l’INRAE (2017), a démontré que la biodiversité arrive à se maintenir en ville, mais au-delà d’un certain seuil de densification cela s’effondre.
Il faut donc faire attention à ne pas dépasser ce seuil et penser en termes de fonctionnalité, ce qui peut être permis par le coefficient de biotope. Cet outil facultatif, intégré dans le règlement des plans locaux d’urbanisme permet, pour les projets de rénovation et de construction neuve, d’imposer à l’échelle de la parcelle des éléments favorables à la biodiversité.
En revanche, le lien au sol (et à la pleine terre) n’est pas une nécessité.

X. M. – L’écologue va vous dire qu’il vaut mieux limiter au maximum l’emprise au sol et monter en étages. Mais si on sait construire des lotissements pavillonnaires en prenant en compte les fonctionnalités écologiques du sol, sans fragmenter les espaces agricoles ou naturels, on limitera aussi les dégâts de l’artificialisation.
Notre bureau d’études est lancé dans un programme de recherche qui s’opère sur les territoires du plateau de Saclay, un projet lauréat d’un appel à projets national organisé par le PUCA en 2020. Nous cherchons à savoir s’il y a des vers de terre depuis les espaces publics jusque dans les jardins, si on retrouve des sols fonctionnels et riches en biodiversité dans les tissus pavillonnaires ou d’habitats collectifs denses, si des continuités peuvent s’opérer dans la trame brune des systèmes urbains comme la ville nouvelle de Saint-Quentin-en Yvelines.
Qu’il s’agisse de densifier ou d’étendre la ville, le problème, c’est la quantité, la qualité et la continuité des trames écologiques. On ne peut ni densifier ni s’étaler n’importe comment.

SECOND LEVIER POUR ÉVITER D’ARTIFICIALISER DAVANTAGE : RESTAURER LES FRICHES INDUSTRIELLES, Y RECONSTRUIRE. EST-CE POSSIBLE DE LE FAIRE ET À QUELLES CONDITIONS ?

X. M. – Il est possible de dépolluer ces « zones sous-utilisées » mais cela peut coûter extrêmement cher ! La situation nécessite une équation économique favorable au renouvellement urbain : produire des programmes de construction dont la vente va équilibrer des charges de résorption du passif environnemental. Aussi cela ne peut-il se faire sans une politique volontariste très forte de l’État pour dépolluer. Son aide aux territoires, ou aux aménageurs qui travaillent pour eux, est indispensable pour avoir des budgets de dépollution à la hauteur des désastres dont ils héritent.
Pour les sites orphelins, impossible à rénover, gérés par l’ADEME, il ne peut y avoir d’autre projet pour des raisons économiques, politiques et écologiques que limiter l’impact environnemental et sanitaire. Mais ces sites représentent très peu à l’échelle du territoire.

COMMENT ASSURER L’ADHÉSION DES FRANÇAIS AU ZAN ?

X. M. – Il faut sensibiliser les gens par la diffusion des connaissances. Qu’est-ce qu’un sol vivant ? Comment ça marche ? Quels sont les services qu’ils rendent aux populations à travers leurs multiples usages ?
Nous devons changer aussi notre idéal atavique du vivre ensemble en France : chacun chez soi sur sa parcelle. Une représentation confortée, au milieu des années 70, par la réorientation des politiques de financement du logement collectif vers le logement individuel pavillonnaire. Le Covid en a rajouté une couche parce que ce n’était pas très agréable d’être très denses, très nombreux et très contaminés. Les citadins se sont pris à rêver d’habitat isolé dans la nature…
Mais si chacun suit ce modèle, il n’y a plus de nature.
Vivre ensemble, en acceptant un certain niveau de densité, en partageant une nature urbaine et périurbaine, c’est préparer ensemble un avenir commun.

(1) Béchet B., Le Bissonnais Y., Ruas A. (pilotes), Aguilera A., Andrieu H., Barbe E., Billet P., Cavailhès J., Cohen M., Cornu S., Dablanc L., Delolme C., Géniaux G., Hedde M., Mering C., Musy M., Polèse M., Weber C., Frémont A., Le Perchec S., Schmitt B., Savini I., Desrousseaux M., 2019. Sols artificialisés : déterminants, impacts et leviers d’action, éditions Quæ, 182 p.
Photo de couverture : Zone périurbaine de l’agglomération de Chalon-sur-Saône, © Christian Slagmulder, Inra.

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