Le contrat de partenariat public-privé pour le futur contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier - ligne à grande vitesse permettant de faire circuler aussi bien des trains de marchandises que de voyageurs - a été signé aujourd'hui entre Réseau Ferré de France et OC'VIA, société dont les actionnaires sont Bouygues Construction, Colas, SPIE Batignolles, Alstom, Meridiam infrastructure, FIDEPPP. La signature de ce contrat par Hubert du Mesnil, Président-directeur général de RFF et Yves Gabriel, Président-directeur général de Bouygues Construction permettent le lancement du chantier de la ligne d'ici la fin de l'année 2012. L'ensemble de ce chantier générera environ 6000 emplois directs et indirects par an pour une durée de travaux de cinq années.
 
•    Un investissement de 2,28 milliards d'euros courants dont 1,5 milliard au titre du contrat de partenariat;

•    Un contrat d'une durée de 25 ans, conclu entre RFF et OC'VIA;

•    Un projet ferroviaire d'envergure européenne qui vise:

- une meilleure régularité des dessertes régionales pour les territoires traversés;

- l'amélioration des temps de parcours pour les voyageurs nationaux et internationaux;

- une meilleure qualité de service pour les trains de marchandises circulant sur le corridor fret entre le sud méditerranéen, le nord et l'ouest de l'Europe;

•    Un enjeu économique majeur avec la création d'environ 6000 emplois par an pendant cinq ans, dont 7% en faveur de l'insertion professionnelledes personnes en difficulté;

•    Un projet soutenu et mené de concert entre tous les acteurs publics: Union Européenne, Etat, RFF, Région Languedoc-Roussillon, Département du Gard et les agglomérations de Nîmes et de Montpellier.

•    Un projet bénéficiant de l'intervention des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et de la Banque Européenne d'Investissement.

Le contournement de Nîmes et Montpellier : une ligne à grande vitesse au concept innovant

Le projet comprend 80 km de ligne nouvelle, dont 60 km de ligne à grande vitesse entre Manduel (à l'est de Nîmes) et Lattes (à l'ouest de Montpellier) et deux gares nouvelles, à Montpellier, dans le secteur Odysséum, et à Nîmes. Ce contournement ferroviaire a pour objectif d'améliorer significativement la qualité de service pour les voyageurs, avec un développement des trains régionaux et une accessibilité renforcée des métropoles régionales grâce à l'offre à grande vitesse. Il vise également une amélioration des performances pour le transport de marchandises, notamment avec l'Espagne mais aussi vers l'Italie et l'Europe du Nord.

Inscrit dans le prolongement des lignes à grande vitesse existantes Paris-Lyon et Méditerranée vers l'Espagne, le contournement de Nîmes et Montpellier constitue un maillon supplémentaire de la construction de l'Europe ferroviaire.
 
Chiffres-clé de la ligne :

- 80 km de ligne nouvelle: 60 km de ligne à grande vitesse entre Manduel (à l'est de Nîmes) et Lattes (à l'ouest de Montpellier) et 20 km de raccordements au réseau classique (10 km pour la liaison avec la ligne de la rive droite du Rhône et 10 km pour les raccordements vers Jonquières, Lattes et Manduel);
- Création de deux gares nouvelles: pour Montpellier, dans le secteur Odysséum et pour Nîmes à Manduel-Redessan;
- Une région, un département et deux agglomérations concernés par le tracé ;
- Environ 145 ouvrages d'art dont 7 viaducs ;
- Vitesse de circulation des trains aptes à la grande vitesse: 300 km/h à terme; 220 km/h à la mise en service, avec Montpellier-Paris en moins de 3 heures;
- Vitesse de circulation des trains de marchandises: de 100 à 120 km/h;
- 30% de TER supplémentaires pourront être accueillis sur la ligne classique restante.

Calendrier :
- Etudes détaillées / procédures : juillet 2012 à octobre 2013
- Travaux préparatoires : fin 2012
- Grands travaux de terrassements : fin 2013
- Début des travaux d'équipements ferroviaires: fin 2015
- Mise en service : fin 2017
 
Un plan de financement respecté

Le partenaire privé, OC'VIA, a la charge de financer, concevoir, construire et maintenir la ligne pour une durée de vingt-cinq ans. Il va percevoir en contrepartie des contributions publiques de la part des collectivités territoriales concernées et de RFF pendant la phase de construction. Puis pendant l'exploitation, il percevra des loyers correspondant d'une part, à la participation de l'Etat à l'investissement et d'autre part, à la maintenance et au renouvellement pris en charge par RFF.

En phase de construction, pas moins de 11 banques commerciales (Bayern LB, BBVA, BTMU, DZ, KFW, HSBC, MIZUHO, NATIXIS, SMBC, SOCIETE GENERALE, UNICREDIT) apportent près d'un milliard d'euros auprès d'OC'VIA pour financer le projet.
 
Le fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d'investissement (BEI) assurent le refinancement à long terme du titulaire du contrat de partenariat garanti par RFF en période d'exploitation. Cette tranche de financement, qui représente 80% de la dette totale pendant cette période, est souscrite respectivement à hauteur de 521 M€ par la Caisse des Dépôts et à hauteur de 307 M€ par la BEI.

Ainsi dans le contexte de restriction des enveloppes disponibles sur le marché en prêt long terme, la participation au projet du Contournement de Nîmes et Montpellier de ces deux établissements financiers publics permet une adéquation entre la durée du contrat de partenariat et la maturité des financements et l'optimisation des coûts de financement du projet par le bénéfice des taux d'intérêt préférentiels qu'elles proposent.
 
L'Etat, le Conseil régional du Languedoc-Roussillon, le département du Gard, les agglomérations de Nîmes et Montpellier ont signé le 25 avril 2012 les conventions de financement de ce projet :

•    Union européenne et Etat: 52 %
•    Collectivités: 28%, dont
o Conseil régional Languedoc Roussillon: 20%,
o Agglomération de Montpellier: 4%,
o Conseil général du Gard: 2%
o Agglomération de Nîmes: 2%
•    RFF: 20%
 
Pour Hubert du Mesnil, Président - directeur général de RFF : « Ce projet comportant une ligne et deux gares nouvelles permet des progrès réels pour les transports de proximité, les trajets longue distance à l'échelle nationale et européenne, ainsi que pour le transport de marchandises. Son impact sur l'emploi et les clauses relatives à l'insertion professionnelle en font un contrat remarquable en termes d'engagements solidaires.»

Pour Yves Gabriel, Président - directeur général de Bouygues Construction : «La signature de ce contrat marque le démarrage d'un chantier ambitieux, qui permettra aux partenaires d'OC'VIA de créer plusieurs milliers d'emplois directs et indirects et de contribuer ainsi à la vitalité du tissu économique régional ».
 
A propos de RFF

Pivot du système ferroviaire français, Réseau Ferré de France développe, modernise et commercialise l'accès au réseau ferré dans une logique de solidarité du territoire aux échelles européenne, nationale et régionale.
Deuxième investisseur public français, comptant 1 400 collaborateurs pour un chiffre d'affaires de 5,0 milliards d'euros en 2011, RFF pilote un plan de modernisation du réseau sans précédent de 13 milliards d'euros sur la période de 2008 - 2015. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, RFF met en œuvre la politique nationale de déploiement de lignes nouvelles.
Fort d'un actif industriel de 30 000 km de lignes, RFF organise à l'attention de l'ensemble de ses clients, entreprises ferroviaires de transport de voyageurs et de fret, un accès équitable et performant au réseau ferré français.
Consultez notre site : www.rff.fr
Photos et vidéos libres de droit disponibles à la demande : www.mediatheque-rff.fr
 
A propos d'OC'VIA

Société créée pour la réalisation du projet de contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier, OC'VIA est chargée du financement, de la conception, de la construction et de la maintenance de cette ligne nouvelle pendant 25 ans. Elle a pour actionnaires des partenaires industriels aux expertises complémentaires (Bouygues Construction, Colas, Alstom et Spie Batignolles) et des partenaires financiers spécialisés dans le financement long terme des infrastructures (Meridiam Infrastructure et Fideppp).