Comment fonctionne la REP Bâtiment ?

Basé sur le principe du « pollueur payeur », le mécanisme de la REP est le suivant : Des éco-contributions sont appliquées sur les prix des produits et matériaux de construction neufs. Ces éco-contributions sont récoltées par les metteurs sur le marché (fournisseurs, industriels, etc.) puis reversées à des éco-organismes agréés ayant pour mission d’organiser la collecte et la valorisation des déchets. En contrepartie, Bouygues Bâtiment bénéficie d’un service de reprise des déchets de chantier gratuit (sous réserve qu’ils soient triés) mis en place par les éco-organismes et financé par les éco-contributions.    

Quel calendrier pour l’application de la REP Bâtiment ?

La REP est entrée en vigueur le 1er mai 2023 avec une progressivité réglementaire pour la prise en charge du coût de traitement et du transport. Le Groupe Bouygues va supporter un surcoût lié au paiement de cette éco-contribution, lors de l’achat de matériaux et produits de construction pour nos chantiers. Cependant, le Groupe sera contraint de payer une éco contribution à compter du 1er mai, alors que la reprise des coûts de traitement sans frais a été repoussée au 1er septembre.

Une filière REP pour agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits

Voici les 4 grands objectifs d’une filière REP :

• écoconception des produits
• prévention des déchets
• allongement de la durée d’usage
• gestion de fin de vie.

Il existe, spécifiquement pour le bâtiment, un objectif complémentaire : celui de la suppression des dépôts sauvages. Pour résumer, une filière REP est un dispositif basé sur le principe « pollueur-payeur » : les entreprises, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie. La REP transfère tout ou partie des coûts de gestion des déchets vers les producteurs (comprendre producteurs de matériaux équipements … ne pas confondre avec les producteurs de déchets)

Les éco-organismes de la fillère REP

La filière REP est organisée par les éco-organismes, entités collectives à but non lucratif, financées par la collecte et le reversement des éco-contributions par les metteurs sur le marché de PMCB. Ces éco-organismes, au nombre de quatre pour la REP Bâtiment, ont été agréés par l’Etat et sont gérés par les professionnels de la filière. Ecominéro est agréé pour les PMCB de catégorie 1, Ecomaison et Valdelia sont agréés pour les déchets de catégorie 2, et Valobat pour les deux catégories.     Il existe trois deux modèles de fonctionnement proposés par les éco-organismes, le modèle dit financier, le modèle opérationnel. L’éco organisme basé sur le modèle financier récolte les éco-contributions auprès des producteurs et redistribue aux collectivités territoriales ou à d’autres opérateurs qui assurent la collecte et le tri de ces déchets, dès lors que ces collectivités ou ces opérateurs en font la demande (sous réserve d’agrément). Dans le cadre du modèle opérationnel, l’éco-organisme récolte les éco-contributions des producteurs et utilise ces fonds pour contractualiser lui-même avec des prestataires qui assurent la collecte et le traitement des déchets ou assurer l’élimination avec ses moyens propres.  

Impacts de la REP et diffusion de l’information chez Bouygues Construction

Bouygues Construction achète tous les ans pour 850 millions d’euros de PMCB. Le taux des éco-contributions en 2023 varie entre 0,5% et 1%. Le poids financier estimé des éco-contributions payées par le Groupe se situe donc entre 2,8 et 5 millions d’euros. Pour 2024 et 2025, le taux sera revu à la hausse entre 1,5 et 2%, soit une fourchette de 13 à 17 millions d’euros.   La filière REP doit mener à une gestion optimisée des déchets, en mettant l’accent sur une meilleure valorisation des matériaux par recyclage ou réemploi. Cela va permettre par la même occasion de prévenir la saturation des décharges. “La REP va permettre le développement de différentes et nouvelles filières de tri et de valorisation et réemploi des déchets, d’orienter ces déchets vers une seconde vie.” poursuit Léa. C’est un dispositif réglementaire qui favorise les opérations de réhabilitation. C’est à dire moins d’achats de produits neufs mais un volume important de déchets PMCB générés et donc une reprise gratuite de ces déchets.   Par ailleurs, mieux les déchets sont triés à la source, plus le recyclage ou la valorisation est efficace par la suite. “Côté Bouygues Bâtiment France, la collecte et le traitement des déchets coûtent 12 millions d’euros par an. Si nous n’améliorons pas le tri à la source à tonnage constant, en 4 ans nos dépenses déchets doubleront par rapport à 2022 pour atteindre 24 M € par an. Le tri et la collecte à la source vont devenir une priorité pour les chantiers, afin notamment de maîtriser les dépenses.” conclut Léa.   En plus de viser à optimiser le tri, un des objectifs de la REP sera d’améliorer la collecte à la source en déployant un maillage territorial plus important des points de reprise et de récupération de déchets. Les éco-organismes auront la gestion de cette intensification, et effectueront un travail de référencement des points de collecte volontaires partout sur le territoire.   En interne chez Bouygues Construction, une communication massive a été faite et adressée à l’ensemble des parties prenantes. Une note partant du COMEX et reprenant toutes les informations a ensuite été adressée à l’ensemble de la filière. Il a été expliqué et présenté à tous les opérationnels, quels déchets étaient repris, la montée en charge progressive ou encore l’impact financier     Pour en savoir plus :