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Note de tendances : l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » en France

L’artificialisation est définie par l’article 192 de la loi « Climat et Résilience » 2021, qui prévoit de diviser par deux le rythme d’artificialisation des surfaces du territoires français d’ici à 2030 par rapport aux dix dernières années, pour arriver à zéro artificialisation nette d’ici 2050. Enjeux, objectifs et levier : décryptage avec cette note de tendances.

ZAN

L’artificialisation est l’altération durable de tout ou partie des fonctions écol ogiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. L’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » concerne la protection des sols comme des ressources écologiques.

La législation sur l’artificialisation des sols renvoie à la nécessité de considérer les sols, au-delà de leur statut de ressources foncières économiques, comme des ressources écologiques. Réduire l’artificialisation est donc nécessaire pour : lutter contre le réchauffement climatique, assurer la résilience alimentaire des territoires et limiter la dispersion des constructions.

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